Le Dossier Technique Amiante des immeubles
Le DTA rassemble les informations sur l’amiante d’un immeuble dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997.
Frise des permis
- 1949plomb
- 1994plomb avant démolition
- 1er juillet 1997amiante : permis avant cette date
Les immeubles concernés
Le DTA concerne les immeubles dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 : parties communes des logements collectifs, locaux de travail et bâtiments publics.
Ce qu’il consigne
Il consigne les résultats des repérages, les évaluations, les mesures, les travaux de retrait et les consignes de sécurité. Il doit être tenu à jour et rester accessible.
