Obligations avant travaux : évaluation et prévention des risques
Selon l’âge du bâtiment, sa surface et ses usages, plusieurs repérages sont à faire avant des travaux.
Frise des permis
- 1949plomb
- 1994plomb avant démolition
- 1er juillet 1997amiante : permis avant cette date
Les repérages à prévoir
Les conditions ci-dessous sont celles de la réglementation en vigueur.
- Amiante : bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
- Plomb : logements construits avant le 1er janvier 1949 ; avant démolition, bâtiments d’avant le 1er janvier 1994.
- Termites : zones désignées par arrêté préfectoral.
- Déchets : bâtiments de plus de 1 000 m² de SHOB ou ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses.
Références réglementaires
Ces obligations s’appuient sur plusieurs codes de la réglementation en vigueur : les repérages amiante, plomb, termites et déchets se font avant le début du chantier.
