Obligations avant démolition : missions de repérages
Avant une démolition, les repérages amiante, plomb, termites et déchets se font selon l’âge et l’usage du bâtiment.
Frise des permis
- 1949plomb
- 1994plomb avant démolition
- 1er juillet 1997amiante : permis avant cette date
Les missions de repérage
- Amiante : bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
- Plomb : bâtiments d’avant le 1er janvier 1994 ; recommandé pour les bâtiments plus récents.
- Termites : lorsqu’un arrêté préfectoral s’applique.
- Déchets : selon la surface et la présence d’une activité utilisant des substances dangereuses.
Avant la démolition
Ces vérifications précèdent la démolition. Les rapports guident ensuite les entreprises du chantier.
