Obligations avant la vente : dossier de diagnostic technique (DDT)
Le dossier de diagnostic technique réunit les diagnostics applicables à la vente d’un bien.
Les éléments du DDT
Selon le bien et la réglementation en vigueur, le dossier comprend :
- DPE
- Amiante
- Plomb
- Gaz et électricité
- Termites
- ERP (état des risques et pollutions)
- Mesurage Carrez
- ENSA
