État des Risques et Pollutions : information acquéreur ou locataire
L’ERP informe l’acquéreur ou le locataire des risques qui touchent le bien.
Les risques listés
Selon la réglementation en vigueur, l’ERP couvre à l’occasion d’une vente ou d’une location :
- Risques naturels
- Risques technologiques
- Risques sismiques
- Risques miniers
- Radon
- Pollution des sols
Validité
Un ERP est valable six mois, selon la réglementation en vigueur.
